La régulation concurrentielle des GAFA, le droit et les droits
Dans quel état la régulation des GAFA va-t-elle laisser le droit de la concurrence ? Au-delà des mesures mises en place pour réguler la puissance des plateformes américaines, le système juridique sera-t-il durablement affecté par cette régulation ? On peut le croire. Dans le champ institutionnel, procédural, et dans le champ des principes de fond, les 10 dernières années d’une régulation concurrentielle intense ont dégradé notre relation au droit. Les considérations politiques et économiques du moment paraissent avoir emporté les considérations juridiques traditionnelles. Par ailleurs, de nouveaux droits subjectifs apparaissent, au profit des concurrents des GAFA, qui font du droit de la concurrence un instrument de redistribution sociale.
Quelle réponse face aux GAFA ? Ce questionnement, qui est aussi formulé sur le ton d’une injonction faite au droit de la concurrence, suscite l’inconfort pour au moins deux raisons. D’abord, parce qu’il est bien difficile de penser des réponses globales pour un problème aussi complexe. Tout au plus peut-on livrer des[...]
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