Concurrence et santé

Droit & Commerce +
Concurrence +

Concurrence et santé apparaissent à première vue renvoyer à des domaines diamétralement différents, empreint de liberté pour l’un et très règlementé pour l’autre. Pourtant, la concurrence joue un rôle essentiel dans certains secteurs de la santé comme dans celui de l’industrie pharmaceutique où elle peine parfois à réguler certaines pratiques. Par ailleurs, la vente des médicaments est actuellement l’objet de vives controverses en raison de la concurrence jugée insuffisante qui s’y exercerait.

Les règles de concurrence s’appliquent au secteur de la santé comme à tout autre secteur, mais pour répondre aux impératifs de sécurité et de santé publique, la politique de la concurrence est essentielle en matière d’accès aux produits de santé. Le rôle du droit de la concurrence dans le secteur de la santé est d’autant plus fondamental en France que le secteur de la santé est très règlementé. Aussi, dans ce secteur fortement régulé de la santé, il est nécessaire d’opérer un juste équilibre entre la protection de la santé publique et le principe de la libre concurrence. Cet équilibre est délicat à trouver car les intérêts en présence sont a priori contradictoires : là où le droit de la concurrence privilégie la logique économique du marché et des entreprises, le droit de la santé renvoie à la sécurité des produits et à la protection[...]

IL VOUS RESTE 92% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Vos outils pratiques

  • PDF revue
  • Imprimer
  • Enregistrer