Concurrence et commande publique

Vous avez souhaité par ce thème de la concurrence et de la commande publique introduire du droit administratif dans un univers – le droit de la concurrence – exclusivement tourné vers les comportements privés des opérateurs économiques, très éloignés d'une quelconque ambiance publique. Mais comme je vais m'efforcer de le démontrer, il n'y a aucun oxymore entre ces deux termes, concurrence et commande publique.

D'abord, la commande publique confronte deux interlocuteurs. Une personne publique, bien sûr, mais aussi, en général, une personne privée, celle-là même à laquelle il est demandé d'effectuer les travaux, de rendre le service ou de livrer le bien commandés par la première. Il n'est donc pas surprenant que cette personne privée doive respecter les principes habituels – de droit privé – qui la gouvernent.

Ensuite, la personne publique a dû très vite s'apercevoir que ce droit de la concurrence lui apportait suffisamment d'avantages en termes de qualité de la prestation et de coût, notamment, pour qu'elle lui ménage une place de choix dans le processus de ses achats.

Et si, dans une approche optimiste et large du droit positif, on estime qu'une personne publique n'obéit qu'aux règles qu'elle s'est fixée, on peut admettre que ces avantages qu'apporte le droit de la concurrence valent bien les contraintes qu'il fait peser aussi sur l'acheteur public.