La prise en compte de l'évolution des circonstances économiques en droit du travail : réactivité, adaptation et sécurité
Un droit en pleine évolution : le droit de l’entreprise compris comme le droit conventionnel, tend à se substituer au Code du travail.
Rapporté au thème général du colloque « Réactivité et adaptation dans la vie des affaires », la contribution de l’auteur se comprend comme la prise en compte de l’évolution des circonstances économiques en droit du travail.
En la matière « tout change ».
C’est un fait, c’est une nécessité, c’est une demande de la part de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques :
-
exigences des clients des entreprises : c’est le toujours plus vite, c’est la transaction numérique avec son cortège d’adaptations nécessaires ;
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exigences sociétales : c’est le travail à domicile, le télétravail, le temps choisi, les congés dont certains peuvent s’avérer illimités ;
-
exigences des organisations productives : comment répondre aux demandes impératives des clients, des salariés, aux flux tendus, au zéro stock ; en un mot comment s’adapter, comment réagir, ce qui est la condition de la survie.
Tout le monde est – parfois implicitement – d’accord sur le constat.
En témoigne la gestation et le mener à bonne[...]
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Plan
- 1Réactivité et adaptation dans la vie des affaires
- 1.1Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Allocution de bienvenue
- 1.2Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Rapport introductif
- 1.3Réactivité et adaptation, des opportunités – La réactivité en droit contemporain des contrats : des réactions unilatérales au smart contract
- 1.4Réactivité et adaptation, des opportunités – L’exploitation judiciaire de l’urgence
- 1.4.1I – Introduction
- 1.4.2II – L’exploitation primaire de l’urgence
- 1.4.3III – L’exploitation secondaire de l’urgence
- 1.4.4IV – En guise de conclusion
- 1.5Réactivité et adaptation, des opportunités – La prise en compte de l’évolution des circonstances économiques en droit du travail : réactivité, adaptation et sécurité
- 1.6Réactivité et adaptation, également des devoirs – La nécessité d’adapter le traitement à l’évolution des difficultés de l’Entreprise
- 1.7Réactivité et adaptation, également des devoirs – La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
- 1.8Réactivité et adaptation, également des devoirs – Réactivité et adaptation au cœur des exigences de la compliance
- 1.9Réactivité et adaptation, également des devoirs – La réactivité dans l’arbitrage
- 1.10Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Peut-on préserver contractuellement l’avenir ?
- 1.11Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Existe-t-il une seconde chance dans la vie des affaires ? Aspects de fond
- 1.12Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Existe-t-il une seconde chance dans la vie des affaires ? Aspects de procédure
- 1.13Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Rapport de synthèse