Réactivité et adaptation au cœur des exigences de la compliance
Les exigences de la compliance sont une très belle illustration du sujet posé par ce dossier en ce qu’elles sont tout à la fois l’expression de l’adaptation des entreprises à leur nouvel environnement mais aussi en ce qu’elles suscitent une réactivité des entreprises en cas de défaillance face à ces exigences.
En mars 2018, Jean-Dominique Sénart et Nicole Notat remettaient au gouvernement leur rapport relatif à « L’entreprise, objet d’intérêt collectif », dans la mouvance des réflexions sur le projet de loi Pacte. Partant du constat pessimiste de la financiarisation de l’économie et de la perspective court-termiste des investisseurs, ce rapport prônait la recherche d’une économie responsable qui parviendrait à concilier le but lucratif de l’entreprise avec la prise en compte des impacts sociaux et environnementaux de ses activités.
C’est une autre manière d’aborder la question de la perception du temps dans le droit des affaires à laquelle nous a invité hier le doyen Jacques Mestre dans ses propos introductifs, de s’interroger pour réintroduire un temps long dans la vie des entreprises. Cet objectif est d’autant plus fort au regard des nouvelles ambitions de la compliance qui vise à[...]
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Martin-Chenut K., « Devoir de vigilance : inter-normativités et durcissement de la RSE », Dr. soc. 2017, p. 799.
L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : Boursier M.-E., « Anticorruption et anti-blanchiment, les nouveaux risques pesant sur les entreprises, loi Sapin II », JCP E 2016, p. 1622 ; Mignon-Colombet A. et Hannedouche-Leric S., « Le nouveau dispositif anti-corruption de la loi Sapin 2 : quelles avancées et quelles zones d’ombre ? », JCP G 2017, n° 128.
L. n° 2017-399, 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres : Abadie P., « Le devoir de vigilance des sociétés mères : responsabilisation actuelle, responsabilités à venir », Gaz. Pal. 6 juin 2016, n° 266v7, p. 55 ; Parance B., « La consécration législative du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre », Gaz. Pal. 18 avr. 2017, n° 292t6, p. 16 ; « L’influence du droit international de l’environnement sur les entreprises multinationales, à propos de la proposition de loi française relative au devoir de vigilance des entreprises », in Dubin L. (dir.), L’entreprise multinationale et le droit international, colloque SFDI, 2017, éd. Pédone, p. 279 ; Viney G. et Danis-Fatôme A., « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses d’ordre », D. 2017, p. 1610.
Parance B. et Groulx E., « La déclaration de performance extra-financière, nouvelle ambition du reporting extra-financier », JCP E 2018, 1128.
Parance B. et Groulx E., « Regards croisés sur le devoir de vigilance et le duty of care », JDI n° 1/2018, p. 21, n° 3.
Cusacq N., RTD com 2018, p. 471.
Martin-Chenut K., « Devoir de vigilance : inter-normativités et durcissement de la RSE », Dr. soc. 2017, p. 799.
Parance B. et Groulx E., « Regards croisés sur le devoir de vigilance et le duty of care », JDI n° 1/2018, p. 21, n° 3.
« California Transparency in supply chains Act », 2010, Senate Bill, n° 657.
Cons. const., 23 mars 2017, n° 2017-750 : JO, 28 mars 2017.
Brabant S. et Savourey E., « Loi relative au devoir de vigilance, des sanctions pour prévenir et réparer ? », Rev. internationale de la compliance et de l’éthique des affaires 2017, n° 44.
Martin-Chenut K., « Devoir de vigilance : inter-normativités et durcissement de la RSE », Dr. soc. 2017, p. 799.
OCDE, « Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises », 2018.
Queinnec Y., « Le plan de vigilance idéal n’existe pas ! Pour être raisonnable et effectif, il doit être co-construit », RLDA 2017/124, n° 6167, dossier spécial ; Brabant S., Michon C. et Savourey E., « Le plan de vigilance, clé de voute de la loi relative au devoir de vigilance », Rev. internationale de la compliance et de l’éthique des affaires 2017, dossier spécial « Loi relative au devoir de vigilance, une perspective pratique et multidimentionnelle », p. 26.
Rapport du PCN France sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales dans la filière textile-habillement, 2 déc. 2013.
Boucobza X. et Serinet Y.-M., « Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance, L’entreprise face aux nouveaux défis de la compliance », D. 2017, p. 1620.
Fabre-Magnan M., « Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, 2018, LGDJ Lextenso, p. 451 ; Mekki M., « Contrat et devoir de vigilance », RLDA 2015/104, n° 5589 ; Queinnec Y. et Launay A., « Le contrat durable, outil de formalisation du devoir de vigilance raisonnable », in Katia Martin-Chenut et Réné de Quenaudon (dir.), « La RSE saisie par le droit, perspectives internes et internationales », 2016, éd. Pédone, p. 471.
Parance B. et Groulx E., « La déclaration de performance extra-financière, nouvelle ambition du reporting extra-financier », JCP E 2018, 1128.
D. n° 2012-557, 24 avr. 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale : JO, 26 avr. 2012.
Dir. n° 2014/34/UE, relative à la publication d’informations non-financière et à la diversité, 22 oct. 2014 ; Cusacq N., « La directive du 22 octobre 2014, nouvel horizon de la transparence extra-financière au sein de l’Union européenne », Rev. sociétés 2015, p. 707.
Considérant 6 de la directive.
Ord. n° 2017-1180, 19 juill. 2017, art. 1er, III, relative à la publication des informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises : JO, 21 juill. 2017 ; Malecki C., « Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises », BJS oct. 2017, n° 116x1, p. 632 ; Parance B., « La déclaration de performance extra-financière, nouvelle ambition du reporting extra-financier », JCP G 2017, 1150.
Viney G. et Danis-Fatôme A., « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses d’ordre », D. 2017, spéc. p. 1615 ; Brabant S. et Savourey E., « La loi relative au devoir de vigilance », Rev. int. Compliance 2017, n° 26, p. 21.
« Application de la loi sur le devoir de vigilance, analyse des premiers plans publiés », avr. 2018, EDH (entreprises et droits de l’homme) et B&L évolution ; « Guide de référence pour les plans de vigilance », déc. 2018, Sherpa.
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Plan
- 1Réactivité et adaptation dans la vie des affaires
- 1.1Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Allocution de bienvenue
- 1.2Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Rapport introductif
- 1.3Réactivité et adaptation, des opportunités – La réactivité en droit contemporain des contrats : des réactions unilatérales au smart contract
- 1.4Réactivité et adaptation, des opportunités – L’exploitation judiciaire de l’urgence
- 1.4.1I – Introduction
- 1.4.2II – L’exploitation primaire de l’urgence
- 1.4.3III – L’exploitation secondaire de l’urgence
- 1.4.4IV – En guise de conclusion
- 1.5Réactivité et adaptation, des opportunités – La prise en compte de l’évolution des circonstances économiques en droit du travail : réactivité, adaptation et sécurité
- 1.6Réactivité et adaptation, également des devoirs – La nécessité d’adapter le traitement à l’évolution des difficultés de l’Entreprise
- 1.7Réactivité et adaptation, également des devoirs – La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
- 1.8Réactivité et adaptation, également des devoirs – Réactivité et adaptation au cœur des exigences de la compliance
- 1.9Réactivité et adaptation, également des devoirs – La réactivité dans l’arbitrage
- 1.10Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Peut-on préserver contractuellement l’avenir ?
- 1.11Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Existe-t-il une seconde chance dans la vie des affaires ? Aspects de fond
- 1.12Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Existe-t-il une seconde chance dans la vie des affaires ? Aspects de procédure
- 1.13Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Rapport de synthèse
Vos outils pratiques
Plan
- 1Réactivité et adaptation dans la vie des affaires
- 1.1Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Allocution de bienvenue
- 1.2Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Rapport introductif
- 1.3Réactivité et adaptation, des opportunités – La réactivité en droit contemporain des contrats : des réactions unilatérales au smart contract
- 1.4Réactivité et adaptation, des opportunités – L’exploitation judiciaire de l’urgence
- 1.4.1I – Introduction
- 1.4.2II – L’exploitation primaire de l’urgence
- 1.4.3III – L’exploitation secondaire de l’urgence
- 1.4.4IV – En guise de conclusion
- 1.5Réactivité et adaptation, des opportunités – La prise en compte de l’évolution des circonstances économiques en droit du travail : réactivité, adaptation et sécurité
- 1.6Réactivité et adaptation, également des devoirs – La nécessité d’adapter le traitement à l’évolution des difficultés de l’Entreprise
- 1.7Réactivité et adaptation, également des devoirs – La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires
- 1.8Réactivité et adaptation, également des devoirs – Réactivité et adaptation au cœur des exigences de la compliance
- 1.9Réactivité et adaptation, également des devoirs – La réactivité dans l’arbitrage
- 1.10Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Peut-on préserver contractuellement l’avenir ?
- 1.11Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Existe-t-il une seconde chance dans la vie des affaires ? Aspects de fond
- 1.12Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir… – Existe-t-il une seconde chance dans la vie des affaires ? Aspects de procédure
- 1.13Réactivité et adaptation dans la vie des affaires – Rapport de synthèse