La négociation dans les relations sociétaires

V. not. sur cette question, Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d’affaires, Mortier R. (dir.), 2018, Dalloz. Adde, Prieto C., La société contractante, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1994 ; Prieur J., « Droit des contrats et droit des sociétés », in Mélanges A. Sayag, 1997, Litec, p. 371.

V. le rapport du club des juristes, « Le rôle sociétal de l’entreprise, éléments de réflexion pour une réforme », avr. 2018, spéc. p. 101.

V. not. sur la notion d’acte collectif, Rép. civ. Dalloz, « V° Acte juridique », Brenner C., spéc. n° 176.

V. not. sur cette question, Tap J.-B., « Les clauses de conciliation et de médiation face aux conflits sociétaires », Rev. sociétés 2017, p. 617.

V. not. sur la présentation des théories en la matière, Germain M. et Magnier V., Les sociétés commerciales, 22e éd., 2017, LGDJ, spéc. nos 1517 et s. ; Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, 6e éd., 2014, LGDJ, spéc. nos 264 et s.

V. not. dans ce sens, Mestre J., « La société est bien encore un contrat », in Mélanges Mouly, t. II, 1998, Litec, p. 131.

V. not. sur les potentialités de cette structure, Germain M. et Périn P.-L., SAS, La société par actions simplifiée, 6e éd., 2016, Joly éditions ; Godon L., La société par actions simplifiée, 2014, LGDJ.

V. not. à ce sujet, Bureau D., « Nullités sans frontières ? À propos du domaine des articles L. 235-1 et s. du Code de commerce », in Mélanges en l’honneur de Philippe Merle, 2012, Dalloz, p. 79 et s.

V. not. sur la question de l’attribution de la qualité d’associé, Cozian M., Viandier A. et Deboissy F., Droit des sociétés, 30e éd., 2017, LexisNexis, spéc. nos 437 et s. Adde, Viandier A., La notion d'associé, t. 156, 1978, LGDJ, Bibl. de dr. privé.

Cass. com., 31 mars 2004, n° 03-16694 : Rev. sociétés 2004, p. 317, note Le Cannu P. ; Dr. Sociétés 2004, comm. 107, note Hovasse H. ; BJS juin 2004, n° 168, p. 836, avis Lafortune M.-A., note Madon J. et Jacomet T.

Cass. com., 2 déc. 2008, n° 08-13185 : Rev. sociétés 2009, p. 83, note Le Cannu P. ; Dr. Sociétés 2009, comm. 46, note Coquelet M.-L.

C. civ., art. 1844 ; C. com., art. L. 225-110.

V. not. sur cette question, Le Cannu P., Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, in Mélanges en l’honneur de Merle P., 2013, Dalloz, spéc. p. 443.

Cass. 3e civ., 15 sept. 2016, n° 15-15172 : Dr. Sociétés 2016, comm. 184, obs. Hovasse H. ; JCP E 2016, 1633, note Zinty S. ; Rev. Sociétés 2017, p. 30, note de Ravel d’Esclapon T. Adde, Danos F., « L’usufruitier ne dispose pas du droit irréductible de tout associé à participer aux décisions collectives », D. 2016, p. 2199.

V. not., C. com., art. L. 823-17.

C. trav., art. L. 2323-67.

C. com., art. L. 228-55.

Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, adoptée en 1re lecture par le Sénat le 8 mars 2018, TA n° 73.

V. Cass. com., 21 janv 2014, n° 13-10151 : BJS avr. 2014, n° 111u8, p. 212, note Barbier H. et Poracchia D. Adde, Ansault J.-J., « La consécration du droit de participation des indivisaires aux assemblées d’associés », Actes prat. ing. 2014, n° 135, p. 1.

V. not. sur cette question, Merle P., Droit commercial : sociétés commerciales 2017-2018, 21e éd., 2017, Dalloz, Précis, spéc. n° 662.

Cass. com., 9 mars 1993, n° 91-14685 : Bull. civ. IV, n° 101 ; RJDA 4/1993, n° 323, p. 253, concl. Raynaud M. ; D. 1993, p. 363, note Guyon Y. ; Rev. Sociétés 1993, p. 403, note Merle P. ; JCP G 1993, II, 22107, note Paclot Y. ; JCP E 1993, II, 448, note Viandier A.

Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 15-25627 : Rev. sociétés 2018, p. 91, note Dondero B. ; Dr. Sociétés 2018, comm. 43, obs. Hovasse H. ; JCP G 2018, 115, note Klein J. Adde, Couet A., « Encore sur l’abus de minorité », D. 2018, p. 147.

V. not., Daigre J.-J. et Santilles-Dupont M., Pactes d’actionnaires, 1995, GLN Joly ; Guyon Y., Traité des contrats : le contrat de société, 5e éd., 2002, LGDJ ; Mousseron P., Les conventions sociétaires, 2014, LGDJ ; Rép. sociétés Dalloz, « V° Pactes d’actionnaires », Schiller S. Adde, Velardochio-Flores D., Les accords extrastatutaires, 1993, PUF, Marseille.

V. sur cette question, Germain M., « Les moyens de l’égalité des associés dans les sociétés par actions non-côtées », in Mélanges P. Didier, 2008, Economica, p. 189.

V. not. sur cette question, Ansault J.-J., « Les clauses statutaires d’exclusion à l’aune de la liberté contractuelle », Journ. Sociétés 2012, n° 104, p. 28 et s. ; Granotier J., « L’exclusion d’un associé : vers de nouveaux équilibres », JCP G 2012, 653.

Cass. soc., 9 mars 2017, n° 15-14416 : BJS juin 2017, n° 116k8, p. 374, note Ansault J.-J. – Cass. com., 29 sept. 2015, n° 14-17343 : Rev. Sociétés 2016, p. 228, note Ansault J.-J. ; BJS déc. 2015, n° 114h4, p. 629, note Dondero B. ; Dr. Sociétés 2016, comm. 43, note Mortier R.

V. not., Cass. com., 6 mai 2014, nos 13-17349 et 13-19066 : JCP E 2014, 1317, note Dondero B. – CA Paris, 15 déc. 2006, n° 06/18133 : BJS avr. 2007, n° 124, p. 479, note Lucas F.-X. ; RTD com. 2007, p. 169, obs. Le Cannu P. ; RTD fin. 2007, n° 1, p. 84, note Louit J.-F. et Marty N. Cette décision a fait l’objet d’un pourvoi rejeté par Cass. com., 6 nov. 2007, nos 07-10620 et 07-10785 : D. 2007, p. 3016 ; RTD civ. 2008, p. 104, obs. Fages B. ; RTD fin. 2008, n° 1, p. 61, obs. Louit J.-F. ; D. 2008, p. 1024, note Dondero B. V. néanmoins, Cass. com., 8 févr. 1982 : BJS 1982, p. 970, qui condamne de manière ambiguë une clause extrastatutaire d’exclusion. Adde, Le Nabasque H., Dunand P. et Elsen P., « Les clauses de sortie dans les pactes d’actionnaires », Actes prat. ing. 1992, n° 5, p. 2 ; Daigre J.-J., « Qu’est-ce qu’un actionnaire ? La perte de la qualité d’actionnaire », Rev. sociétés 1999, p. 535.

C. civ., art. 1124, al. 2. V. not. sur cette question, Ansault J.-J. et Swinburne D., « Réforme du droit des contrats. Premières réflexions sur les évolutions des opérations de fusion-acquisition », JCP E 2016, 1307, spéc. n° 10. Adde, Chénedé F., Le nouveau droit des obligations et des contrats, 2016, Dalloz, spéc. n° 22.152.

V. not. sur ces différentes problématiques, Ansault J.-J., « Les pactes extrastatutaires sous la surveillance de l’ordre public sociétaire », in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, 2015, LGDJ-Lextenso, p. 1 et s. V. aussi de manière plus générale, Schiller S., Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés. Les connexions radicales, t. 378, 2012, LGDJ.

V. not., Germain M., « Pactes, statuts et ordre public », in Mélanges en l’honneur de Merle P., 2013, Dalloz, p. 305 et s. ; Germain M., « Propos conclusifs », in Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ?, 2013, LexisNexis, Actualités de droit de l’entreprise.

V. not. sur le développement des comités spécialisés, Germain M. et Magnier V., Les sociétés commerciales, op. cit., spéc. nos 2809 et s.

V. not. sur cette problématique, Bœringer C.-H., Trochon J.-Y. , Athlan L., BaudessonT. et Savouré J.-C., Les conflits d’intérêts dans l’entreprise, avant-propos Lebègue D., préf. Schmidt D., Les conflits d’intérêts dans l’entreprise, 1re éd., 2016, LexisNexis, p. 157 et s.

V. not. sur cette question, Parachkévova I., « L’intérêt indirect dans les conventions réglementées », BJS août 2016, n° 115e8, p. 450.

V. not. dans ce sens, Schlumberger E., « De l’intérêt indirect dans les conventions réglementées », BJS sept. 2017, n° 116u7, p. 505.

V. not. sur cette directive, Coupet C., « Révision de la directive Droit des actionnaires », BJB juill. 2017, n° 116x7, p. 276.

V. not. sur cette question, Couret A. et Reygrobellet A., « Le droit des sociétés est-il menacé par le nouvel article 1161 du Code civil ? », D. 2016, p. 1867 ; Le Nabasque H., « Conventions libres et conventions réglementées : faut-il avoir peur de l’article 1161 du Code civil ? », BJS nov. 2016, n° 115t4, p. 681 ; Charvériat A., « Gestion des conflits d’intérêts : le paradoxe des conventions réputées libres », BRDA 9/2016, inf. 20 ; Wicker G. et Ferrier N., « La représentation », JCP G 2015, numéro spécial sur le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats ; Mortier R., « Conflits d’intérêts : pourquoi et comment appliquer aux sociétés le nouvel article 1161 du Code civil », Dr. sociétés 2016, étude 11.

V. par ex., Cass. com., 26 avr. 1994, n° 92-15884 : BJS juin 1994, n° 221, p. 831, note Le Cannu P. ; JCP E 1994, 392, spéc. n° 8, obs. Viandier A. et Caussain J.-J. ; Rev. sociétés 1994, p. 725, note Cohen D. 

V. not. sur cette question, Didier P. et Didier P., Droit commercial, t. 2, Les sociétés commerciales, 2011, Economica nos 340 et s.

V. not., Cass. com., 14 mai 2013, n° 11-22845 : Dr. sociétés 2013, comm. 157, Roussille M. ; BRDA 11/2013, n° 1 ; Lexbase Hebdo, n° 341, 6 juin 2013, éd. affaires note Gibirila D. Comp. Cass. com., 26 avr. 2017, n° 15-12560 : RJDA 7/2017, n° 471 ; Dr. sociétés 2017, comm. 122, obs. Coupet C., qui se réfère au principe de contradiction.

V. not. en ce sens, Germain M. et Magnier V., Les sociétés commerciales, op. cit., spéc. n° 2241.

V. not. sur ce régime, Cozian M., Viandier A. et Deboissy F., Droit des sociétés, op. cit., nos 1192 et s.

C. com., art. L. 225-129-2.

C. com., art. L. 225-129-1.

C. com., art. L. 227-9.

V. sur cette question, Germain M. et Périn P.-L., SAS, La société par actions simplifiée, op. cit., nos 331 et s. ; Godon L., La société par actions simplifiée, op. cit., n° 854.

Germain M. et Magnier V., Les sociétés commerciales, op. cit., spéc. n° 1670.

V. dans ce sens, Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, op. cit. n° 504. Comp. Gallois-Cochet D., L’invocabilité par les tiers des clauses limitant le pouvoir des dirigeants sociaux, in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, 2015, LGDJ-Lextenso, p. 325.

Cass. ass. plén., 6 oct. 2006, n° 05-13255 : Bull. civ. ass. plén., n° 9 ; D. 2006, p. 2825, note Viney G. ; D. 2007, p. 1827, obs. Rozès L. ; AJDI 2007, p. 295, obs. Damas N. ; RDI 2006, p. 504, obs. Malinvaud P. ; RTD civ. 2007, p. 61, obs. Deumier P. et RTD civ. 2007, p. 115, obs. Mestre J. et Fages B. ; RTD civ. 2007, p. 123, obs. Jourdain P. ; JCP G 2006, II, 10181, avis Gariazzo A. et note Billiau M. ; LPA 22 janv. 2007, p. 16, note Lacroix C. ; Resp. civ. et assur. 2006, étude 17, note Bloch L. ; RDC 2007, p. 269, obs. Mazeaud D. et RDC 2007, p. 279, obs. Carval S.

Proj. réf. resp. civ., art. 1234. V. not. sur cette question, Fages B., Droit des obligations, 7e éd., 2017, LGDJ spéc. n° 227.

V. not. dans ce sens, Cass. com., 18 janv. 2017, n° 14-16442 : D. 2017, p. 1036, obs. Mazeaud D. ; AJ Contrats 2017, p. 191, note Lecourt A. – Cass. 3e civ., 18 mai 2017, n° 16-11203 : RTD civ. 2017, p. 651, obs. Barbier H. ; Gaz. Pal. 26 sept. 2017, n° 303n0, p. 33, note Houtcieff D. ; AJ Contrat 2017, n° 8, p. 377, note Chénédé F. ; Resp. civ. et assur. 2017, comm. 212, obs. Bloch L. ; Contrats, conc. consom. 2017, comm. 163, note Leveneur L. ; Gaz. Pal. 27 juin 2017, n° 297v5, p. 14, note Mazeaud D. ; Dr. & patr. 2017, n° 273, p. 55, obs. Hontebeyrie A. ; RDC 2017, n° 114k0, p. 425, obs. Borghetti J.-S.

V. not. sur cette jurisprudence, Thomas V., Sociétés et procédure civile, 2014, LexisNexis, n° 225. V. récemment en ce sens, Cass. com., 14 févr. 2018, n° 16-21077 : BJS mai 2018, n° 118n5, p. 269. Adde, Rouaud A.-C., « Les limitations statutaires au pouvoir d’agir en justice du représentant légal de la société », Rev. sociétés 2014, p. 415.

Cass. com., 13 nov. 2013, n° 12-25675 : BJS mars 2014, n° 111n9, p. 177, note Le Cannu P. Adde, Dondero B., « L’argument ad societatem », Gaz. Pal. 4 févr. 2014, n° 165r3, p. 4.