Propos introductifs
Nos sociétés contemporaines connaissent un accroissement considérable du domaine de la négociation au point que certains considèrent qu’elle est devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Ce phénomène n’a pas épargné le droit qui se négocierait lui aussi après avoir été longtemps imposé. Cette évolution présenterait un double avantage : elle permettrait au droit d’être tout à la fois plus efficace et plus effectif. Néanmoins, il arrive que la négociation ne produise pas les effets escomptés, qu’elle se fasse au détriment de l’harmonie sociale, ou qu’elle masque des phénomènes de soumission des sujets de droit. Elle sera alors contestée au nom de valeurs qui pourraient ne pas être négociables. Parfois même il peut y être mis fin. Si donc la négociation peut beaucoup, elle ne peut pas tout !
« La négociation peut-elle tout ? » : tel est le sujet retenu par les organisateurs du présent colloque qui m’en ont confié, il y a quelques mois, la direction scientifique. Je dois dire tout de suite que ce thème, pas plus que le titre, n’ont été négociables… L’un et l’autre m’ont été imposés, du moins à la manière des contrats d’adhésion : je pouvais[...]
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Zartman W., The Fifty Percent Solution, 1979, Anchor.
J’emprunte les éléments de cette définition à Thuderoz C., « Une “guerre des dieux”… négociée ? », Négociations 2004/1, n° 1, p. 80.
Gérard P., Ost F. et van de Kerchove M. (dir.), Droit négocié, droit imposé ?, 1996, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis.
Mignon Colombet A. et Buthiau F., « Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée », JCP G 2013, 359.
Gaudin J.-P., Gouverner par contrat – L’action publique en question, 1999, Presses de Sciences Po.
Ripert G., Les forces créatrices du droit, 2e éd., 1955, LGDJ, p. 123-24, n° 48.
Brenner C., « La réforme de la procédure civile : un chantier de démolition ? », D. 2018, p. 361 et s.
Bourque R. et Thuderoz C. (dir.), Sociologie de la négociation, « Introduction », 2011, PU Rennes, p. 8.
Carbonnier J., Essais sur les lois, 2e éd., 1995, Defrénois, p. 181.
Sur ce thème, on peut lire Belley J.-G., « Le contrat comme vecteur du pluralisme juridique », in Gérard P., Ost F. et van de Kerchove M. (dir.), op. cit., p. 353 et s.
Garapon A. et Sevan-Schreiber P. (dir.), Deals de justice – Le marché américain de l’obéissance mondialisée, 2015, PUF.
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Plan
- 1La négociation peut-elle tout ?
- 1.1La négociation peut-elle tout ? – Propos introductifs
- 1.2Négocier avec l’État – La négociation de la loi par les acteurs privés
- 1.3Négocier avec l’État – Est-il possible de négocier avec une administration ? – À propos l’exclusion de la responsabilité pénale dans l’économie de l’article 13 du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance »
- 1.4Négocier avec l’État – Négocier avec une autorité administrative indépendante : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
- 1.5Négocier avec l’État – La part de la négociation dans le procès pénal
- 1.6Négocier dans l’entreprise – Renégocier le contrat en cours d’exécution : les apports du nouveau droit des contrats
- 1.7Négocier dans l’entreprise – La négociation dans le secteur de la distribution
- 1.8Négocier dans l’entreprise – La négociation dans les relations sociétaires
- 1.9Négocier dans l’entreprise – La négociation dans le nouvel environnement du droit du travail
- 1.9.1I – Les termes et objectifsdu changement d’environnement du droit du travail
- 1.9.2II – Le dialogue social, un mantra dans l’histoire contemporaine du travail
- 1.9.3III – La négociation collective au service de l’intérêt de l’entreprise
- 1.9.4IV – Que faire de cette liberté de négocier presque tout ?
- 1.10Négocier en situation de crise – La part de la négociation dans le règlement des différends commerciaux
- 1.10.1I – La part de la négociation dans le règlement juridictionnel des différends commerciaux
- 1.10.1.1A – La négociation de la compétence du tribunal
- 1.10.1.2B – La négociation de la saisine du tribunal
- 1.10.1.3C – La négociation de l’instruction du tribunal
- 1.10.1.4D – La négociation de la décision du tribunal
- 1.10.1.5E – La négociation des voies de recours contre la décision du tribunal
- 1.10.1.6F – La négociation de l’exécution de la décision du tribunal
- 1.10.2II – La part de la négociation dans le règlement volontaire des différends commerciaux
- 1.10.1I – La part de la négociation dans le règlement juridictionnel des différends commerciaux
- 1.11La négociation peut-elle tout ? – Rapport de synthèse
Vos outils pratiques
Plan
- 1La négociation peut-elle tout ?
- 1.1La négociation peut-elle tout ? – Propos introductifs
- 1.2Négocier avec l’État – La négociation de la loi par les acteurs privés
- 1.3Négocier avec l’État – Est-il possible de négocier avec une administration ? – À propos l’exclusion de la responsabilité pénale dans l’économie de l’article 13 du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance »
- 1.4Négocier avec l’État – Négocier avec une autorité administrative indépendante : l’exemple de l’Autorité de la concurrence
- 1.5Négocier avec l’État – La part de la négociation dans le procès pénal
- 1.6Négocier dans l’entreprise – Renégocier le contrat en cours d’exécution : les apports du nouveau droit des contrats
- 1.7Négocier dans l’entreprise – La négociation dans le secteur de la distribution
- 1.8Négocier dans l’entreprise – La négociation dans les relations sociétaires
- 1.9Négocier dans l’entreprise – La négociation dans le nouvel environnement du droit du travail
- 1.9.1I – Les termes et objectifsdu changement d’environnement du droit du travail
- 1.9.2II – Le dialogue social, un mantra dans l’histoire contemporaine du travail
- 1.9.3III – La négociation collective au service de l’intérêt de l’entreprise
- 1.9.4IV – Que faire de cette liberté de négocier presque tout ?
- 1.10Négocier en situation de crise – La part de la négociation dans le règlement des différends commerciaux
- 1.10.1I – La part de la négociation dans le règlement juridictionnel des différends commerciaux
- 1.10.1.1A – La négociation de la compétence du tribunal
- 1.10.1.2B – La négociation de la saisine du tribunal
- 1.10.1.3C – La négociation de l’instruction du tribunal
- 1.10.1.4D – La négociation de la décision du tribunal
- 1.10.1.5E – La négociation des voies de recours contre la décision du tribunal
- 1.10.1.6F – La négociation de l’exécution de la décision du tribunal
- 1.10.2II – La part de la négociation dans le règlement volontaire des différends commerciaux
- 1.10.1I – La part de la négociation dans le règlement juridictionnel des différends commerciaux
- 1.11La négociation peut-elle tout ? – Rapport de synthèse