La part de la négociation dans le règlement des différends commerciaux

Devos R., « Parler pour ne rien dire », in Sens dessus dessous, 1976, Stock.

CPC, art. 1442.

CPC, art. 12, al. 3.

C. civ., art. 2062. Précisons que, telle qu’elle est définie dans le Code civil, la convention de procédure participative n’est pas nécessairement liée à un règlement juridictionnel : elle peut être conclue en vue de la résolution amiable.

CPC, art. 1463 et CPC, art. 1464.

Sur le délibéré de parties, v. Glasson E., Précis théorique et pratique de procédure civile, t. 1, 1902, Pichon, p. 338 ; Deleau J., « La pratique du “délibéré de parties” devant le tribunal de commerce de la Seine », RTD com. 1950, p. 178. Adde, Travaux de la commission de réforme du Code de commerce et du droit des sociétés, t. 2, 1951, RID comp., p. 420 et s.

V. Borgo G., « Juge civil, juge consulaire, esprit et méthode », Gaz. Pal. Rec. 1995, 1, doct., p. 715.

Peltier F., « Conciliation. Le juge commercial conciliateur : un juge engagé », JCP G 2012, 32.

CPC, art. 862.

D. n° 2010-1165, 1er oct. 2010 ; D. n° 2012-1165, 24 déc. 2012.

V. Zarkalan S., « Les avantages et les inconvénients du “med-ard” comme mode alternatif de règlement des conflits », Rev. gén. proc. 1998, p. 589.

CPC, art. 557.

CPC, art. 1489.

« On ne commande au litige qu’en lui obéissant. La règle d’or est d’approprier la procédure à la difficulté et à l’état de l’affaire. Il n’y a donc pas un seul modèle monolithique et rigide, mais, en souplesse et en soufflets, diverses modalités concurrentes » (Cornu G. et Foyer J., Procédure civile, 3e éd., 1996, PUF, Thémis, p. 678).

CPC, art. 384.

Allusion à Vuillard E., L’ordre du jour, 2017, Actes sud.

V. l’opuscule L’Ami de la Concorde. Essai sur les motifs d’éviter les procès, et sur les moyens d’en tarir la source, par un avocat au Parlement, 1765. L’exemplaire mis en ligne par la Bibliothèque nationale (Gallica.bnf.fr) porte une mention manuscrite selon laquelle cet avocat serait un dénommé Champlair. On trouve sur Google books une autre édition datée de 1779. Trouvée aussi cette référence, qui ferait un bon sujet pour les joutes des lauréats du stage : « Deux plaidoyers, d’entre M. Procès, appelant de la sentence de M. le Sénéchal de Raison, ou son lieutenant au lieu de Concorde, d’une part : & honorable homme M. de Bonaccord, intimé, d’autre, par lesquels il appert de l’utilité de Procès, et aussi de la misère d’iceluy, traité de gentille et singulière invention. Paris, Nicolas Chesneau, 1570. in 8. v. f. ».

V. Cornu G. et Foyer J., Procédure civile, 3e éd., 1996, PUF, p. 53.

Remplace depuis 2016 le médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance créé en 2010.

L. n° 2014-1170, 13 oct. 2014.

V. par ex., en matière de baux d’habitation, L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17.

Cass. ch. mixte, 14 févr. 2003, n° 00-19423 : D. 2003, p. 1386, note Ancel P. et Cottin M. ; JCP G 2003, I, 142, obs. Virassamy G. ; RTD civ. 2003, p. 349, obs. Perrot R. ; Rev. arb. 2003, 403, note Jarrosson C.

V. Jarrosson C., « Les clauses de renégociation, de conciliation et de médiation », in Mestre J., Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels, 1990, PUAM, p. 141. V. aussi, dans le même volume, Cadiet L., « Les clauses relatives aux litiges, dont le texte a été repris et actualisé », in J.-Cl. Procédure civile, fasc. 500-95. Mise en abîme : la négociation d’une clause de négociation préalable V. Dubisson B., « La négociation d’une clause de règlement des litiges », Droit et pratique du commerce international 1981, p. 79.

S’agit-il d’une spécificité nationale ? En tout cas, tous les peuples n’éprouvent pas la même répulsion à l’égard du déni de justice. V. les actes des « Rencontres internationales de droit comparé de Damas », RID comp. 1997, n° 2, p. 311-435, spéc. Meulders-Klein M.-T., « Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière familiale », RID comp. 1997, n° 2, p. 383, et spécialement l’analyse des modes de règlements des conflits familiaux en Extrême-Orient.

V. Cayrol N., « Généraliser l’obligation préalable de recourir à un mode amiable de règlement des différends ? », JCP G 2018, supplément au n° 13, p. 41.

Jhéring R., trad. Meydieu A. F., Le combat pour le droit, 1875, éd. A. Durand et Pédone-Lauriel, disponible sur le site Gallica de la BNF.

Ibid., p. 10.

Ibid., p. 12.

Ibid.

Ibid., p. 13.

Ibid.

Ibid., p. 19, en note.

Ibid., p. 17.

Ibid.

Ibid., p. 18.

V. ibid. p. 13, l’allusion de Jhering à une formule du récit de von Kleist H., Kohlhass M., archétype de l’homme luttant pour son droit, sur l’analyse duquel Jhering revient p. 35 et s.

Ibid., p. 13-14.

Ibid., p. 16.