La liberté contractuelle en droit processuel de la famille

Liberté contractuelle  +
Droit processuel  +
Contrat +

La liberté contractuelle en droit processuel de la famille est fortement encouragée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Passer du réflexe judiciaire au réflexe amiable est l’enjeu de la justice du XXIe siècle. La contractualisation du droit de la famille comme la contractualisation du procès sont en ce sens. Elles ne sont cependant pas sans poser des difficultés autant pratiques que théoriques, car elles interrogent la répartition de l’office des parties et du juge qui est au cœur de la conception du procès civil.

1. La liberté contractuelle en droit processuel de la famille est fortement encouragée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (loi J21). Alors que le mouvement de contractualisation du droit de la famille est un thème bien connu, celui du droit processuel associé l’est curieusement beaucoup moins.

La figure du contrat s’est depuis longtemps invitée en droit de la famille et y est incitée pour ses nombreux avantages. Elle permet une responsabilisation des acteurs de la famille qui s’approprient la gestion de leurs relations en même temps[...]

IL VOUS RESTE 97% DE CET ARTICLE À LIRE
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés
Ce document est accessible avec les packs suivants :
Vous êtes abonné - Identifiez-vous

Testez gratuitement Lextenso !

Je découvre

Plan

Vos outils pratiques

  • Imprimer
  • Enregistrer

Plan