Aspects procéduraux du contentieux familial : les grandes évolutions de l'année 2016
L’année 2016 confirme la nécessité pour les avocats de maîtriser les aspects procéduraux du contentieux familial pour accompagner leurs clients en première instance comme en appel : d’importantes évolutions jurisprudentielles et législatives ont affecté le divorce, les procédures familiales et les voies de recours.
Je vous remercie de m’avoir invitée à participer à cette actualité des aspects procéduraux de la famille et je remercie également les participants d’être présents à cette heure extrêmement matinale ! Compte tenu du temps qui nous est imparti, l’essentiel de l’actualité sera évoqué, même si la sélection des décisions n’est pas aisée. La procédure civile étant un domaine transversal, elle concerne à la fois, le JAF, le TGI, et la cour d’appel.
I. Actualité relative à la procédure de divorce
On peut noter un arrêt de la première chambre civile du 24 février 2016 (Cass. 1re civ., 24 févr. 2016, n° 15-14887) qui, pour la première fois, a admis que le juge conciliateur, sur le fondement de l’article 255 du Code[...]
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Plan
- 113e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles
- 1.1Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles – La liberté contractuelle en droit processuel de la famille
- 1.2Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles – Liberté contractuelle et ordre public de la famille
- 1.3Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours du président du Conseil national des barreaux
- 1.4Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
- 1.5Le nouveau divorce par consentement mutuel
- 1.6Actualités juridiques et judiciaires de la famille – Aspects procéduraux du contentieux familial : les grandes évolutions de l’année 2016
- 1.7Actualités juridiques et judiciaires de la famille – Actualité jurisprudentielle du droit patrimonial de la famille
- 1.8Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours du président du Conseil national des barreaux
- 1.9Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours de la secrétaire d’État chargée de la famille
Vos outils pratiques
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- 113e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles
- 1.1Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles – La liberté contractuelle en droit processuel de la famille
- 1.2Le contrat en droit de la famille : le champ des possibles – Liberté contractuelle et ordre public de la famille
- 1.3Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours du président du Conseil national des barreaux
- 1.4Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
- 1.5Le nouveau divorce par consentement mutuel
- 1.6Actualités juridiques et judiciaires de la famille – Aspects procéduraux du contentieux familial : les grandes évolutions de l’année 2016
- 1.7Actualités juridiques et judiciaires de la famille – Actualité jurisprudentielle du droit patrimonial de la famille
- 1.8Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours du président du Conseil national des barreaux
- 1.9Discours officiels de la 13e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine – Discours de la secrétaire d’État chargée de la famille