La preuve d'une donation déguisée et du recel qui en résulte

Les litiges successoraux dans les familles recomposées sont souvent longs, car ils font ressortir des ressentiments qui existent depuis des années. Un arrêt de la Cour de cassation du 1er février 2017 en fournit une parfaite illustration. En l’espèce, des enfants d’une précédente union reprochaient à leur père décédé d’avoir consenti à sa dernière épouse une donation déguisée et à cette dernière d’avoir recélé certains éléments de la succession à laquelle elle avait promptement renoncé. La Cour de cassation avait à résoudre deux difficultés l’une relative à la preuve de la donation déguisée (I) et l’autre relative à celle du recel successoral (II).

I. La preuve de la donation déguisée

Les personnes amenées à devoir prouver l’existence d’une donation déguisée sont nombreuses. Il peut s’agir du donateur qui souhaite par exemple faire révoquer la libéralité, d’héritiers, comme en l’espèce, qui désirent faire réduire la donation ou en exiger le rapport ou de l’administration fiscale qui réclame des[...]