La Chancellerie travaille dans l'ombre à une réforme des cours d'appel

Officiellement, il n’existe aucun projet de réforme de la carte des cours d’appel. Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, l’a répété le 11 janvier 2017, en réponse à une question au gouvernement de Bernadette Laclais : « la Chancellerie ne conduit strictement aucun projet de révision de la carte judiciaire, strictement aucun, pas plus pour les cours d’appel que pour les tribunaux de grande instance ». Que le ministre n’ait pas programmé de traiter ce dossier avant son départ est une chose. En revanche, l’existence de travaux sur le sujet au ministère est confirmée par plusieurs avocats et magistrats qui ont été sollicités discrètement sur le sujet. L’objectif consiste à proposer au prochain garde des Sceaux un dossier ficelé et d’achever ainsi le travail initié par Rachida Dati, lorsqu’elle occupait la place Vendôme.

Le palais de justice de Montpellier abrite la cour d'appel dont le ressort couvre les départements de l'Aude, de l'Aveyron, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.

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Rationalisation des moyens. Cette réforme répond au souhait de certains magistrats, à commencer par le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, qui l’a évoqué lors de la rentrée solennelle du[...]