Chronique de jurisprudence de droit immobilier
Assurance-construction
+
Garantie dommages-ouvrage
+
Baux d'habitation
+
Copropriété
+
Promotion immobilière
+
Afficher plus
...
Urbanisme
+
Afficher moins
-
Plan
- 1Chronique de jurisprudence de droit immobilier
- 1.1I. Assurance-construction
- 1.2II. Baux d’habitation et professionnels
- 1.3III. Copropriété
- 1.4IV. Marchés privés de travaux
- 1.5V. Marchés publics de travaux
- 1.6VI. Promotion immobilière
- 1.6.1Garantie intrinsèque et clause d’inaliénabilité
- 1.6.2Erreur sur les conditions de la garantie intrinsèque et indemnisation du prêteur de deniers
- 1.6.3Liquidation judiciaire, livraison de l’immeuble et paiement du solde du prix
- 1.6.4Vente en l’état futur d’achèvement, garantie extrinsèque et libération du garant
- 1.7VII. Responsabilité des constructeurs
- 1.8VIII. Transactions immobilières
- 1.9IX. Urbanisme
- 1.9.1Permis de construire et intérêt à agir : le pendule de Foucault
- 1.9.2La modification des règles d’urbanisme et le droit à indemnisation : mort à crédit
- 1.9.3Immeubles de grande hauteur : ascenseur pour l’échafaud
- 1.9.4La notification d’un nouveau permis de construire en cours de procédure : le facteur sonne toujours deux fois
Vos outils pratiques
