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Gazette du Palais
N°09 du 28 février 2017
Chronique de jurisprudence de droit des transports
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Chronique de jurisprudence de droit des transports
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Plan
1
Chronique de jurisprudence de droit des transports
1.1
I. Transports terrestres
1.1.1
A. Transports de personnes
1.1.2
B. Transports de marchandises
1.1.2.1
L’importance de déterminer le lieu de livraison
1.1.2.2
Transports ferroviaires - du bon choix de la juridiction compétente entre le règlement Bruxelles I et la COTIF
1.1.2.3
Faute inexcusable, prescription annale et la compensation « sauvage »
1.2
II. Transports aériens
1.2.1
A. Transports de personnes
1.2.1.1
Obligation d’information contractuelle renforcée pour l’agence de voyage
1.2.1.2
Choix de la juridiction, le siège ou l’établissement
1.2.2
B. Transports de marchandises
1.2.2.1
Sauvetage juridique sur l’absence de fondement textuel dans un jugement
1.3
III. Transports maritimes
1.3.1
La grève qui cache mal le connaissement
1.3.2
De la charge de la preuve
1.3.3
Les verrous de la discorde
GPL286h1
urn:GPL286h1
Vos outils pratiques
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Issu de
Gazette du Palais
- n°09
- page 26
Date de parution :
28/02/2017
Id :
GPL286h1
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Réf :
Gaz. Pal. 28 févr. 2017, n° 286h1, p. 26
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Auteur :
Par
Romain Carayol
, avocat au barreau de Paris, médiateur, ancien membre du conseil de l'Ordre de Paris, responsable de la commission ouverte « droit des transports et du droit douanier »
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